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attestation NF 525
02-18-2019, 05:01 PM
Post: #1
attestation NF 525
Nous utilisons ZAK un logiciel de caisse et notre entreprise collecte la TVA, vous savez sans doute que nous sommes tenu d’utiliser un logiciel conforme au code général des impôts : en cas de contrôle de l’administration, vous devez pouvoir prouver que le logiciel est conforme à la loi, sous peine d’amende.
En réalité, en tant que commerçant, nous n’avons pas grand-chose à faire, à part fournir un document. C’est l’éditeur du logiciel qui se charge de nous fournir ce document, en l’espèce, le certificat de conformité NF 525.
Pouvez vous créer un lien afin de télécharger ce certificat en cas de contrôle ?
Cordialement
AB 276
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attestation NF 525 - AB276 - 02-18-2019 05:01 PM
RE: attestation NF 525 - indigo - 02-18-2019, 08:24 PM

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