Chers WuBookers,

Aujourd’hui, nous abordons un sujet aussi sensible qu’essentiel : la Directive sur la coopération administrative n° 7, plus connue sous le nom de DAC7. Cette réglementation européenne introduit de nouvelles obligations pour les professionnels du secteur de l’hébergement touristique.

Voyons ensemble en quoi consiste cette directive, pourquoi elle a été mise en place et comment la gérer efficacement avec le soutien de WuBook.

DAC7 : ce que prévoit la réglementation

La DAC7 (Directive européenne 2021/514) est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Depuis, elle a été transposée dans les différents États membres de l’Union européenne, chacun l’ayant intégrée à sa législation nationale, parfois avec des dispositions spécifiques.

L’objectif principal de cette réglementation est de renforcer la coopération administrative entre les pays de l’UE afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Dans un contexte économique de plus en plus complexe, où les plateformes numériques — souvent opérées à l’échelle internationale — génèrent d’importants revenus grâce au commerce en ligne, il devient plus difficile pour les autorités de suivre avec précision les recettes réalisées et d’appliquer la fiscalité appropriée.

Cette situation peut entraîner un écart entre les revenus réellement perçus et ceux déclarés, avec pour conséquence une perte de recettes fiscales pour les États et une concurrence déséquilibrée au détriment des entreprises traditionnelles.

La directive DAC7 a précisément été mise en place pour favoriser une plus grande transparence fiscale grâce à une série d’obligations administratives qui concernent également le secteur du tourisme.

Il est important de souligner que cette réglementation ne crée pas de nouvelles taxes. Elle instaure plutôt de nouvelles procédures de collecte et de transmission d’informations destinées à aider les autorités fiscales locales à effectuer les contrôles nécessaires.

Qui est concerné par la DAC7 ?

La DAC7 s’applique aux opérateurs de plateformes numériques qui, pour le compte de vendeurs résidant dans un État membre de l’Union européenne, exercent les activités suivantes :

• la location de biens immobiliers, y compris les logements résidentiels, les locaux commerciaux et les places de stationnement ;
• la vente de biens ;
• la fourniture de services personnels ;
• la location de tout moyen de transport.

Cette réglementation concerne donc aussi bien les plateformes de réservation telles que Booking.com ou Airbnb, que les gestionnaires immobiliers et les hôteliers qui utilisent leur propre site web pour percevoir des revenus liés aux activités mentionnées ci-dessus.

Prenons l’exemple d’un gestionnaire immobilier qui, via son site internet, loue des biens appartenant à d’autres propriétaires : cette activité entre dans le champ d’application de la DAC7.

Entités exemptées de la réglementation

Sont exemptées de la DAC7 les entités qui :

• réalisent moins de 30 transactions par an ;
• génèrent moins de 2 000 euros de revenus par an.

Que se passe-t-il en cas de non-respect de la Directive ?

données aux autorités compétentes des autres pays concernés (le cas échéant), afin qu’elles puissent être croisées avec les informations déjà en leur possession.

Si un opérateur ne respecte pas les délais de déclaration ou ne transmet pas l’ensemble des données exigées, des sanctions peuvent être appliquées. Le montant des pénalités varie selon la nature de l’infraction et la législation nationale applicable.

En Italie, par exemple, les amendes prévues en cas de non-conformité vont de 1 000 à 31 500 euros.

Quelles données sont requises ?

Selon le type de vendeur — une personne physique (par exemple un propriétaire) ou une personne morale (une entreprise) — ainsi que le pays dans lequel il est établi, la réglementation exige la collecte de différentes informations.

De manière générale, les données les plus couramment requises sont les suivantes :

• le nom du vendeur ;
• les numéros d’identification fiscale ;
• le lieu de résidence ;
• le lieu d’exercice de l’activité ainsi que les informations associées (adresse, nombre de nuits/jours de location, etc.) ;
• l’IBAN ;
• les données financières à déclarer, y compris les dépenses engagées et les taxes appliquées.

L’ensemble de ces obligations, ajouté aux formalités administratives habituelles, peut rapidement devenir complexe et chronophage. C’est pourquoi, depuis plusieurs mois, Zak, le  PMS développé par by WuBook  pour les gestionnaires d’hébergements, intègre une section spécialement dédiée à la gestion de la documentation requise par la DAC7. Voyons comment elle fonctionne.

Gérer la DAC7 avec Zak de WuBook

Conçu pour les professionnels de la location immobilière, le module Vacation Rental de Zak permet de gérer plusieurs biens — y compris ceux appartenant à différents propriétaires — depuis un tableau de bord unique, de manière simple et efficace.

Cet espace regroupe toutes les fonctionnalités dont un gestionnaire de biens a besoin : calendrier des réservations, répartition des coûts, gestion des commissions dues aux OTA (agences de voyage en ligne), et bien plus encore. Le logiciel permet également de générer des rapports administratifs et réglementaires, notamment ceux exigés par les nouvelles dispositions européennes de la DAC7.

Dans la section dédiée, vous pouvez générer un rapport contenant toutes les informations requises, notamment :

• les données d’identification du propriétaire ;
• les informations relatives au bien (localisation, codes d’identification, références cadastrales, quote-part du propriétaire, etc.) ;
• l’année concernée par l’activité de location.

Vous pouvez également y inclure :

• les honoraires du gestionnaire immobilier ;
• les commissions des OTA ;
• les frais supplémentaires facturés ;
• les coûts de nettoyage de l’hébergement.

Une fois le rapport créé, il peut être mis à jour à tout moment ou téléchargé afin d’être transmis directement aux autorités compétentes conformément à la procédure officielle.

Pour chaque document généré, le système indique :

• s’il est complet ;
• s’il a fait l’objet de modifications ;
• si toutes les informations sont présentes et conformes au format requis.

Il est ainsi possible de suivre en permanence l’état du rapport et d’intervenir rapidement en cas de besoin.

Les propriétaires peuvent également accéder à cet espace afin de vérifier l’exactitude des informations renseignées.

La conformité fiscale n’est généralement pas la tâche la plus agréable à gérer, mais avec Zak, ces obligations administratives deviennent plus simples à traiter, tout en réduisant le risque de non-conformité avec les réglementations en vigueur.